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Les Marchés Publics
Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. (
Article 134
)
Section 2 : Champ d'application. (
Articles 135 à 140
)
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES.
(
Article 141
)
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS.
(
Article 142
)
Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (
Article 143
)
Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (
Article 144
)
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (
Article 145
)
Section 3 : Procédure adaptée. (
Article 146
)
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (
Articles 147 à 148
)
Chapitre III : Organisation de la publicité
Section 1 : Avis périodique indicatif. (
Article 149
)
Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence. (
Articles 150 à 151-1
)
Chapitre IV : Système de qualification. (
Articles 152 à 155
)
Chapitre V : Sélection des candidatures. (
Article 156
)
Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. (
Articles 157 à 159
)
Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert. (
Articles 160 à 161
)
Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint. (
Articles 162 à 164
)
Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (
Articles 165 à 166
)
Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (
Article 167
)
Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. (
Article 168
)
Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (
Article 168-1
)
Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (
Article 168-2
)
Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation (
Article 168-3
)
Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (
Article 169
)
Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (
Articles 170 à 172-1
)
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS.
(
Article 173
)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
. (
Article 174
)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
. (
Article 175
)
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