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Codedesmarchespublics-P3
Les Marchés Publics
Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015
TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.
(Article 176)
TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux (
Articles 177 à 179
)
Chapitre II : Exclusions
Section 1 : Exclusions générales (
Article 180
)
Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (
Article 181
)
Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (
Articles 182 à 184
)
TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire (
Article 185
)
Chapitre II : Spécifications techniques (
Article 186
)
Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats (
Articles 187 à 188
)
Chapitre IV : L'allotissement (
Article 189
)
Chapitre V : Documents constitutifs du marché (
Articles 190 à 192
)
Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés (
Articles 193 à 194
)
Chapitre VII : Marchés réservés (
Article 195
)
Chapitre VIII : Durée du marché (
Article 196
)
Chapitre IX : Prix du marché (
Articles 197 à 199
)
Chapitre X : Avenants (
Article 200
)
TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
Section 1 : Présentation et seuils des procédures (
Article 201
)
Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres (
Article 202
)
Section 3 : Procédure adaptée (
Article 203
)
Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services (
Articles 204 à 205
)
Section 5 : Centrales d'achat (
Article 206
)
Chapitre II : Règles générales de passation
Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations (
Article 207
)
Section 2 : Définition des procédures (
Articles 208 à 210
)
Section 3 : Organisation de la publicité (
Articles 211 à 213
)
Section 4 : Information des candidats (
Articles 214 à 215
)
Section 5 : Interdictions de soumissionner (
Article 216
)
Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
Sous-section 1 : Généralités (
Article 217
)
Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens (
Article 218
)
Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats (
Articles 219 à 225
)
Section 7 : Présentation des offres (
Articles 226 à 230
)
Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques (
Article 231
)
Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens (
Article 232
)
Sous-section 2 : Sélection des candidatures (
Article 233
)
Sous-section 3 : Attribution des marchés (
Article 234
)
Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques (
Article 235
)
Sous-section 5 : Offres anormalement basses (
Article 236
)
Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique (
Article 237
)
Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
Section 1 : Appel d'offres restreint (
Articles 238 à 242
)
Section 2 : Procédures négociées (
Articles 243 à 244
)
Section 3 : Procédure de dialogue compétitif (
Article 245
)
Section 4 : Marché de conception-réalisation (
Article 246
)
Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants (
Article 247
)
Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles (
Article 248
)
Section 3 : Marché de maîtrise d'?uvre (
Article 249
)
Section 4 : Partenariat d'innovation (
Articles 249-1 à 249-2
)
Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande (
Articles 250 à 251
)
Chapitre VI : Achèvement de la procédure (
Articles 252 à 258
)
TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
Chapitre Ier : Régime financier (
Article 259
)
Section 1 : Règlements, avances, acomptes
Sous-section 1 : Avances (
Articles 260 à 263
)
Sous-section 2 : Acomptes (
Article 264
)
Sous-section 3 : Régime des paiements (
Articles 265 à 267
)
Section 2 : Garanties
Sous-section 1 : Retenue de garantie (
Articles 268 à 269
)
Sous-section 2 : Autres garanties (
Article 270
)
Section 3 : Financement
Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés (
Articles 271 à 273
)
Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) (
Article 274
)
Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
Section 1 : Généralités (
Article 275
)
Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités (
Articles 276 à 281
)
Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance (
Articles 282 à 283
)
Chapitre III : Exécution complémentaire (
Article 284
)
Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats (
Articles 285 à 288
)
TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
Chapitre Ier : Contrôle des marchés
Section 1 : Contrôle des coûts de revient (
Article 289
)
Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat (
Article 290
)
TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
(
Article 291
)
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