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Les Marchés Publics

Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015

TROISIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX MARCHÉS DE DÉFENSE OU DE SÉCURITÉ.

• TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
• Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux (Articles 177 à 179)
• Chapitre II : Exclusions
• Section 1 : Exclusions générales (Article 180)
• Section 2 : Exclusions de certains marchés qui ne sont pas passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (Article 181)
• Section 3 : Exclusions de certains marchés passés pour l'exercice d'une activité d'opérateur de réseaux (Articles 182 à 184)
• TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
• Chapitre Ier : Détermination des besoins à satisfaire (Article 185)
• Chapitre II : Spécifications techniques (Article 186)
• Chapitre III : Coordination, groupement de commande et centrales d'achats (Articles 187 à 188)
• Chapitre IV : L'allotissement (Article 189)
• Chapitre V : Documents constitutifs du marché (Articles 190 à 192)
• Chapitre VI : Conditions d'exécution des marchés (Articles 193 à 194)
• Chapitre VII : Marchés réservés (Article 195)
• Chapitre VIII : Durée du marché (Article 196)
• Chapitre IX : Prix du marché (Articles 197 à 199)
• Chapitre X : Avenants (Article 200)
• TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
• Chapitre Ier : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
• Section 1 : Présentation et seuils des procédures (Article 201)
• Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics et des accords-cadres (Article 202)
• Section 3 : Procédure adaptée (Article 203)
• Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services (Articles 204 à 205)
• Section 5 : Centrales d'achat (Article 206)
• Chapitre II : Règles générales de passation
• Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations (Article 207)
• Section 2 : Définition des procédures (Articles 208 à 210)
• Section 3 : Organisation de la publicité (Articles 211 à 213)
• Section 4 : Information des candidats (Articles 214 à 215)
• Section 5 : Interdictions de soumissionner (Article 216)
• Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats
• Sous-section 1 : Généralités (Article 217)
• Sous-section 2 : Renseignements demandés lorsque la procédure de passation est ouverte à des opérateurs économiques non européens (Article 218)
• Sous-section 3 : Renseignements nécessaires à l'examen de la capacité des candidats (Articles 219 à 225)
• Section 7 : Présentation des offres (Articles 226 à 230)
• Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques (Article 231)
• Section 9 : Examen de l'accessibilité des candidatures et des offres
• Sous-section 1 : Accessibilité des opérateurs économiques non européens (Article 232)
• Sous-section 2 : Sélection des candidatures (Article 233)
• Sous-section 3 : Attribution des marchés (Article 234)
• Sous-section 4 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques (Article 235)
• Sous-section 5 : Offres anormalement basses (Article 236)
• Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique (Article 237)
• Chapitre III : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
• Section 1 : Appel d'offres restreint (Articles 238 à 242)
• Section 2 : Procédures négociées (Articles 243 à 244)
• Section 3 : Procédure de dialogue compétitif (Article 245)
• Section 4 : Marché de conception-réalisation (Article 246)
• Chapitre IV : Dispositions spécifiques à certains marchés
• Section 1 : Marchés comportant des aléas techniques importants (Article 247)
• Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles (Article 248)
• Section 3 : Marché de maîtrise d'?uvre (Article 249)
• Section 4 : Partenariat d'innovation (Articles 249-1 à 249-2)
• Chapitre V : Accords-cadres et marchés à bons de commande (Articles 250 à 251)
• Chapitre VI : Achèvement de la procédure (Articles 252 à 258)
• TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
• Chapitre Ier : Régime financier (Article 259)
• Section 1 : Règlements, avances, acomptes
• Sous-section 1 : Avances (Articles 260 à 263)
• Sous-section 2 : Acomptes (Article 264)
• Sous-section 3 : Régime des paiements (Articles 265 à 267)
• Section 2 : Garanties
• Sous-section 1 : Retenue de garantie (Articles 268 à 269)
• Sous-section 2 : Autres garanties (Article 270)
• Section 3 : Financement
• Sous-section 1 : Cession ou nantissement des créances résultant des marchés (Articles 271 à 273)
• Sous-section 2 : Intervention d'OSEO Banque de développement des petites et moyennes entreprises (OSEO BDPME) (Article 274)
• Chapitre II : Dispositions relatives aux sous-contrats
• Section 1 : Généralités (Article 275)
• Section 2 : Acceptation et agrément des conditions de paiement des sous-contractants
• Sous-section 1 : Dispositions applicables aux sous-contrats présentant le caractère de sous-traités (Articles 276 à 281)
• Sous-section 2 : Dispositions applicables aux sous-contrats ne présentant pas le caractère de contrats de sous-traitance (Articles 282 à 283)
• Chapitre III : Exécution complémentaire (Article 284)
• Chapitre IV : Conditions d'exécution tenant aux sous-contrats (Articles 285 à 288)
• TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
• Chapitre Ier : Contrôle des marchés
• Section 1 : Contrôle des coûts de revient (Article 289)
• Section 2 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat (Article 290)
• TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES (Article 291)