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Les Marchés Publics

Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015


PREMIÈRE PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX POUVOIRS ADJUDICATEURS

  • TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
    • Chapitre Ier : Définitions et principes fondamentaux. (Articles 1 à 2)
    • Chapitre II : Exclusions. (Article 3)
    • Chapitre III : Dispositions spécifiques à certains marchés de la défense. (Article 4)
  • TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
  • TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS
    • Chapitre Ier : Composition de la commission d'appel d'offres des collectivités territoriales et du jury de concours
    • Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures de passation
      • Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 26)
      • Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 27)
      • Section 3 : Procédure adaptée. (Article 28)
      • Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (Articles 29 à 30)
      • Section 5 : Centrales d'achat. (Article 31)
    • Chapitre III : Règles générales de passation
      • Section 1 : Modalités de transmission des documents et des informations. (Article 32)
      • Section 2 : Définition des procédures. (Articles 33 à 38)
      • Section 3 : Organisation de la publicité. (Articles 39 à 40-1)
      • Section 4 : Information des candidats. (Articles 41 à 42)
      • Section 5 : Interdictions de soumissionner. (Article 43)
      • Section 6 : Présentation des documents et renseignements fournis par les candidats. (Articles 44 à 47)
      • Section 7 : Présentation des offres. (Articles 48 à 50)
      • Section 8 : Les groupements d'opérateurs économiques. (Article 51)
      • Section 9 : Examen des candidatures et des offres
        • Sous-section 1 : Sélection des candidatures. (Article 52)
        • Sous-section 2 : Attribution des marchés. (Article 53)
        • Sous-section 3 : Procédure de sélection des offres au moyen d'enchères électroniques. (Article 54)
        • Sous-section 4 : Offres anormalement basses. (Article 55)
      • Section 10 : Communications et échanges d'informations par voie électronique. (Article 56)
    • Chapitre IV : Définition et déroulement des différentes procédures de marchés publics
    • Chapitre V : Dispositions spécifiques à certains marchés
      • Section 1 : Obligation de décoration des constructions publiques. (Article 71)
      • Section 2 : Marchés à tranches conditionnelles. (Article 72)
      • Section 3 : Marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance. (Article 73)
      • Section 4 : Marché de maîtrise d'oeuvre. (Article 74)
      • Section 5 : Marchés réalisés dans le cadre de programmes expérimentaux. (Article 75)
      • Section 6 : Marchés et accords-cadres relatifs à l'achat de véhicules à moteur (Article 75-1)
    • Chapitre VI : Accord-cadre et marchés à bons de commande. (Articles 76 à 77)
    • Chapitre VII : Système d'acquisition dynamique. (Article 78)
    • Chapitre VIII : Achèvement de la procédure. (Articles 79 à 85-1)
  • TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS
    • Chapitre Ier : Régime financier
    • Chapitre II : Dispositions relatives à la sous-traitance. (Articles 112 à 117)
    • Chapitre III : Exécution complémentaire. (Article 118)
  • TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE
    • Chapitre unique : Contrôle des marchés
      • Section 1 : Mission interministérielle d'enquête sur les marchés publics et les délégations de service public. (Articles 119 à 124)
      • Section 2 : Contrôle du coût de revient des marchés publics de l'Etat. (Article 125)
      • Section 3 : Autres contrôles des marchés publics de l'Etat. (Article 126)
  • TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES
    • Chapitre Ier : Règlement des litiges
      • Section 1 : Comités consultatifs de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics. (Article 127)
      • Section 2 : Arbitrage. (Article 128)
    • Chapitre III : Observatoire économique de l'achat public. (Articles 130 à 132)
    • Chapitre IV : Liste des marchés conclus. (Article 133)

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