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Les Marchés Publics

Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015


  • CINQUIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX COLLECTIVITÉS D'OUTRE-MER.
    • Chapitre Ier : Dispositions applicables à Saint-Pierre-et-Miquelon. (Article 293)
    • Chapitre II : Dispositions applicables à Mayotte. (Articles 294 à 295

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