La Commande Publique : Les Clauses Environnementales

Les clauses environnementales dans les Marchés Publics

Des dispositifs favorisant la prise en compte du développement durable et de la protection de l'environnement, ainsi que la responsabilité sociale des acheteurs publics, ont été progressivement intégrés dans le droit des marchés publics français.

L'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 permet une meilleure prise en compte des préoccupations sociales et environnementales.

Des informations pour mieux appréhender les Clauses Environnementales dans la Commande Publique.