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La Commande Publique : Les Clauses Sociales

Les clauses sociales dans les Marchés Publics

Les clauses sociales sont des outils juridiques utilisés par le maître d'ouvrage pour répondre aux exigences du volet social du développement durable dans un marché public.
Le dispositif des clauses sociales permet à des personnes en difficulté de s'engager dans un parcours d'insertion durable, via notamment la mise en situation de travail.

L'introduction d'une clause sociale dans une commande publique répond à cette exigence en permettant de conditionner l'exécution ou l'attribution d'un marché en fonction des critères liés à l'emploi ou à la lutte contre les exclusions.

Des informations pour mieux appréhender les Clauses Sociales dans la Commande Publique.