Les Marchés Publics
Code des marchés publics (édition 2006) Version consolidée au 22 mars 2015
DEUXIÈME PARTIE : DISPOSITIONS APPLICABLES AUX ENTITÉS ADJUDICATRICES
- TITRE Ier : CHAMP D'APPLICATION ET PRINCIPES FONDAMENTAUX
- Section 1 : Définitions et principes fondamentaux. (Article 134)
- Section 2 : Champ d'application. (Articles 135 à 140)
- TITRE II : DISPOSITIONS GÉNÉRALES. (Article 141)
- TITRE III : PASSATION DES MARCHÉS. (Article 142)
- Chapitre Ier : Commission d'appel d'offres. (Article 143)
- Chapitre II : Définition des seuils et présentation des procédures
- Section 1 : Présentation et seuils des procédures. (Article 144)
- Section 2 : Méthode de calcul de la valeur estimée des marchés publics, des accords-cadres et des systèmes d'acquisition dynamiques. (Article 145)
- Section 3 : Procédure adaptée. (Article 146)
- Section 4 : Procédure applicable aux marchés de services. (Articles 147 à 148)
- Chapitre III : Organisation de la publicité
- Section 1 : Avis périodique indicatif. (Article 149)
- Section 2 : Avis d'appel public à la concurrence. (Articles 150 à 151-1)
- Chapitre IV : Système de qualification. (Articles 152 à 155)
- Chapitre V : Sélection des candidatures. (Article 156)
- Chapitre VI : Dispositions particulières relatives aux offres. (Articles 157 à 159)
- Chapitre VII : Dispositions particulières relatives aux procédures de passation
- Section 1 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres ouvert. (Articles 160 à 161)
- Section 2 : Dispositions particulières pour l'appel d'offres restreint. (Articles 162 à 164)
- Section 3 : Dispositions particulières pour la procédure négociée avec mise en concurrence. (Articles 165 à 166)
- Section 4 : Dispositions particulières pour le concours. (Article 167)
- Section 5 : Dispositions particulières pour la maîtrise d'oeuvre. (Article 168)
- Section 6 : Dispositions particulières pour le marché de conception-réalisation (Article 168-1)
- Section 7 : Dispositions spécifiques aux marchés associant conception, réalisation et exploitation ou maintenance (Article 168-2)
- Section 8 : Dispositions particulières pour le partenariat d'innovation (Article 168-3)
- Chapitre VIII : Dispositions particulières pour les accords-cadres et marchés à bons de commande. (Article 169)
- Chapitre IX : Achèvement de la procédure. (Articles 170 à 172-1)
- TITRE IV : EXÉCUTION DES MARCHÉS. (Article 173)
- TITRE V : DISPOSITIONS RELATIVES AU CONTRÔLE. (Article 174)
- TITRE VI : DISPOSITIONS DIVERSES. (Article 175)